CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent site Internet est géré par Okami Intalentgent Solutions srl, dont les mentions légales sont reprises en dessous de page et identifiées ci-après sous l’intitulé Okami. En cas de problème, contactez : info@okami-is.be

@ Tous droits réservés OKAMI

Article 1 : Généralités

En accédant, en utilisant, en naviguant sur ce site Internet, vous acceptez les termes des présentes conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant de toute autre partie.

Si une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation ne devait pas pouvoir être appliquée en l’espèce ou si elle était contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourrait pas influencer la validité ou l’applicabilité des autres clauses. 

Okami se réserve le droit d’adapter, de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment ; l’information sera alors communiquée aux utilisateurs par le dépôt du texte sur le présent site Internet. 

Okami se réserve le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de son site Internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

Article 2 : Protection de la Vie privée

L’ensemble des données collectées par Okami l’est en conformité avec la législation en vigueur. Il y est fait renvoi à la Charte de Vie Privée. 

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que toutes les données présentes sur le site Internet sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, qu’il s’agisse d’informations, de contenu, d’images, de logos/marques… Okami et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces éléments. 

Toute reproduction, diffusion, modification, utilisation à des fins commerciales ou autres de tout ou partie du site Internet et de son contenu est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d’Okami. Ce dernier se décharge également de toute responsabilité (voir infra) quant à un usage inadéquat, inapproprié ou illicite de tout ou partie de son site Internet. 

Article 4 : Responsabilité

Sauf disposition d’ordre public contraire, ni Okami, ni ses partenaires, ne peuvent être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) de Services repris sur le site Internet ; (iii) tous services fournis ou produits proposés ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre site Internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) toute perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques, (vi) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable (entièrement ou partiellement) à Okami ou à ses partenaires (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre site Internet, y compris toute annulation (même partielle), grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

Plus précisément encore, Okami et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de notre volonté.

Okami se réserve le droit de s’opposer et voire de supprimer toute utilisation inadéquate de son site Internet qui causerait, directement ou indirectement, des dommages à des tiers ou à l’image d’Okami ou de ses partenaires, par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes.

Les informations reprises dans ce site Internet sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible d’engager Okami. 

Article 5 : Cookies

Okami vous a invité à sélectionner les cookies que vous autorisez. Nous vous renvoyons à notre charte cookies 

Article 6 : Compétence territoriale et droit applicable

L’ensemble de la relation contractuelle (dès les négociations) qui lie les parties est régi par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de documents intervenus entre les parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social Okami auprès de laquelle le contrat a été conclu.

Mises à jour le 16/06/2021.